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« Que pensez-vous, Tony, du projet de réforme pénitentiaire ? »
7 mars, 2018, 10 h 20 min
Classé dans : Non classé

AbolirPrisonCouv

 

Merci à une amie pour nos échanges, et pour la question qu’elle m’a fait l’honneur de me poser hier (le 06 mars), à savoir : « Que pensez-vous, Tony, du projet de réforme pénitentiaire ? ». Voici ma réponse reproduite ici (et bonne journée à tous) :

 

« Bonsoir. Merci pour votre question et ce partage d’intérêt. Pour l’heure, je crois qu’il est encore prématuré pour que je me prononce. Pardonnez-moi pour ma prudence. Je reste, bien sûr, attentif aux évolutions. A ce stade, nous en sommes surtout à un certain nombre d’effets d’annonce. Nous sommes encore loin du passage du texte au Parlement – passage qui pourrait être houleux et faire accoucher la réforme d’une souris.

Globalement, l’exécutif concède qu’il faut trouver des solutions pour désengorger les prisons, et semble être d’accord pour promouvoir des peines substitutives à l’incarcération, comme le travail d’intérêt général (TIG) ou le placement sous surveillance électronique (PSE). Si le TIG est une mesure intéressante (encore faudrait-il la repenser, la réorienter et l’accompagner davantage de sens, plutôt que de l’abandonner à son inscription actuelle dans une logique d’exécution de type usinaire), je suis beaucoup plus circonspect quant à l’usage du PSE. (Comme vous le savez, j’ai traité la question du PSE et de ses problèmes intrinsèques, sur divers plans, dans un certain nombre de publications). L’idée même de faire du PSE une sorte de  »peine autonome » ne me paraît pas être la meilleure des solutions. Non pas seulement parce que le dispositif du PSE fait d’un lieu incessible, comme un domicile (au sens du droit civil), une prison, non pas uniquement encore parce qu’il fait d’un lieu d’épanouissement personnel une sorte de succursale de la détention et de l’exécution d’une peine (lieu de souffrance), mais aussi parce qu’il risquerait, par une mécanique déjà à l’œuvre (qui serait, du reste, trop long de reprendre ici) de se substituer au sursis assorti d’une mise à l’épreuve (SME) – peine phare du milieu ouvert -, en lieu et place des peines d’emprisonnement. En effet, se constate déjà le fait que le PSE, comme  » mesure alternative », tend, dans la mesure où les juges ont la main plus leste aujourd’hui qu’hier (cela s’observe par la pratique et un certain nombre d’études le corroborent), à aspirer les peines sursitaires (surtout celles assorties d’une mise à l’épreuve), et donc à se substituer aux mesures du milieu ouvert. Je regrette souvent que le dispositif PSE, pourtant déjà très en vogue aujourd’hui, soit une peine alternative, non pas surtout à l’incarcération, mais massivement aux mesures du milieu libre. C’est d’ailleurs pourquoi (c’est une des causes, mais pas la seule) ce dispositif n’a jamais permis de vider les prisons, malgré le nombre fort conséquent de placés. Je regrette souvent aussi qu’il soit une peine carcérale du milieu ouvert (= le PSE est ce par quoi le milieu libre devient coextensif à la prison, ce par quoi la prison s’élargit à l’en-commun).

Je me rends compte que je suis déjà passionnément diffus…

 En substance, voici mon impression d’ensemble portant uniquement sur le volet numéro 5 du projet de réforme, appelé « Sens et efficacité des peines » (que vous pouvez retrouver sur le site justice.gouv.fr), ce qui signifie que ce n’est pas encore une analyse, car j’attends d’avoir plus d’éléments pour me prononcer de manière plus scientifique, si je puis m’exprimer ainsi :

 - globalement, il y a des axes intéressants en ce qui concerne le traitement différencié de la détention provisoire (qui se présente comme un véritable scandale à l’intérieur de notre société punitive actuelle) ;

- je suis toutefois, en tout cas pour l’instant, vraiment très très déçu s’agissant des axes pénaux proposés, du moins en l’état, portant sur le traitement de la petite et moyenne délinquance (j’en attends tellement beaucoup), parce qu’ils ne permettront assurément pas de désemplir les prisons ni de donner un véritable supplément de sens, voire un nouveau souffle, aux prises en charge des condamnés. C’est un leurre, étant rappelé que l’on peut se tromper tout en étant de bonne foi. Il serait naturellement trop long de lister ici l’ensemble des raisons, expériences et arguments qui me conduisent à ce constat et à cette triste déception, mais il y aurait lieu de les reprendre et de les détailler dans une étude au fond ;

- faute de temps, je ne me suis pas encore penché sur les lignes directrices touchant ce qu’on appelle les  »longues peines ». J’en attends aussi beaucoup, car on a tant de préjugés sur les condamnés à de longues peines, qui enregistrent aujourd’hui des durées d’incarcération interminables, alors même que cette catégorie de condamnés est, en règle générale, très nettement la moins récidivante. On commet souvent l’erreur de poser un diagnostic précipité, biaisé, à savoir : personne condamnée à une longue peine = personne dangereuse = individu présentant un taux élevé de récidive (donc, on l’enferme jusqu’à la mort ?). En raisonnant ainsi, il n’est pas rare qu’on se prive de la possibilité de saisir la bonne occasion, le moment opportun où la personne est prête, pour ainsi dire « mûre » (si vous me permettez cette expression), pour l’aider à retrouver la communauté politique.

 

Encore une fois, ces lignes ne reflètent, pour l’heure, qu’un sentiment d’ensemble, compte tenu du caractère prématuré des éléments communiqués par les autorités, relatifs au projet de réforme.

 

Dans mon livre à paraître, Abolir la prison, aux éditions Libre et Solidaire, je propose de rompre avec le principe de l’enfermement comme référence pénale principale ou massive (aussi bien en milieu fermé qu’en milieu ouvert), de donner une nouvelle logique à l’exécution des peines en indexant celle-ci sur une activité servant des objectifs de réconciliation collective et d’apaisement social. En outre, il m’a semblé aussi important, sur le plan pénal, de ne plus viser, au premier chef, le corps (et son pendant, par voie directe ou indirecte, la psyché), source de souffrances inutiles, qui conduisent bien souvent les condamnés à nourrir une attitude de dégoût, un esprit de revanche. Enfin, s’il m’a paru important de mettre l’accent sur autre chose que des condamnations contre-productives ou désolantes, il m’a paru également indispensable de développer des mesures d’accompagnement moins onéreuses que celles qui nécessitent la construction d’établissements pénitentiaires, à l’échelle industrielle (un véritable gouffre financier de béton consternant). Je vous laisserai les découvrir.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Bien amicalement ».

 


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